Conditions d'utilisation

Robert Bosch GmbH
(Business Unit eBike Systems)
Conditions d'utilisation du sous-portail pour les revendeurs indépendants de VAE (« IBD ») (« Sous-portail IBD »)

Préambule

Robert Bosch GmbH, Robert-Bosch-Platz 1, 70839 Gerlingen-Schillerhöhe Allemagne, (ci-après dénommé « Bosch ») exploite un portail partenaires B2B dédié aux services numériques pour les VAE à l'adresse http://b2b.bosch-ebike.com (ci-après dénommé le « Portail ») où différents partenaires de Bosch, tels que des fabricants de VAE, des revendeurs indépendants de VAE (ci-après dénommés individuellement « IBD »), des fournisseurs de composants pour VAE ainsi que d'autres partenaires tiers de différents segments de marché (ci-après dénommés individuellement « Partenaire » et dénommés collectivement « Partenaires ») (Bosch et les Partenaires ci-après également dénommés individuellement « Partie » et également dénommés collectivement « Parties ») peuvent, après un processus d'inscription et la création d'un compte utilisateur, utiliser différents services et outils numériques fournis par Bosch, tels que les services de données, le kit de développement logiciel (SDK), les API, les services de personnalisation, les services d'analyse et de tableau de bord, les services de communication et de publipostage, etc. partiellement gratuitement, partiellement à titre onéreux (ci-après également dénommés individuellement « Service » et dénommés collectivement « Services »). Le Portail est exclusivement régi par les conditions d'utilisation générales (ci-après dénommées les « Conditions d'utilisation »).

Ce sous-portail de services spécifiques liés aux problématiques des IBD (ci-après dénommé « Sous-portail IBD ») sera considéré comme un ensemble de Services individuels au sens indiqué ci-dessus ainsi que dans les Conditions d'utilisation du Portail. Ces Conditions d'utilisation du Sous-portail IBD (ci-après dénommées les « Conditions du sous-portail ») seront considérées mutatis mutandis comme une réglementation spécifique (correspondant à un Contrat de service) au sens de la Section 4.4 des Conditions d'utilisation. Les Conditions du sous-portail et les Conditions d'utilisation constituent ensemble l'intégralité de la base contractuelle pour l'accès et l'utilisation du Sous-portail IBD.

Les dispositions énoncées dans les Conditions d'utilisation s'appliquent également à l'accès et à l'utilisation de ce Sous-portail IBD. En cas de contradiction entre ces Conditions du sous-portail et les Conditions d'utilisation, ces Conditions du sous-portail prévalent.

1. Services, disponibilité et fonctionnalités du Sous-portail IBD

1.1

Le Sous-portail IBD est une plateforme destinée aux IBD, accessible via le Portail sous [b2b.bosch-ebike.com]. L'IBD peut, notamment, y télécharger un logiciel de diagnostic ainsi que des instructions d'utilisation et des documents techniques, suivre les tickets de service, gérer les cours de formation en ligne suivis, télécharger/utiliser des outils en ligne destinés à la promotion des ventes et obtenir des informations générales concernant les produits Bosch liés aux VAE (ci-après dénommés collectivement les « Services associés aux IBD »).

1.2

Concernant la disponibilité ou les fonctionnalités de ce Sous-portail IBD, la Sections 3.3 f. ainsi que la Section 4.2 des Conditions d'utilisation s'appliquent en conséquence.

2. Inscription via le Portail partenaires, accès au Sous-portail IBD

L'intégralité de l'inscription se déroule via le Portail. Le processus d'inscription est défini dans la Section 2. des Conditions d'utilisation. Une exigence impérative pour accéder au Sous-portail IBD est la vérification de l'autorisation de vente de VAE dotés de composants Bosch ainsi que l'autorisation de prestation de services pour eux, par conséquent la vérification du statut d'IBD. Dès que le statut d'IBD a été vérifié à cet égard, l'IBD reçoit également un accès au Sous-portail IBD avec les Services associés aux IBD.

3. Suspension de l'accès, blocage du profil de revendeur

3.1.

La suspension de l'accès au Portail sera régie par la Section 12. des Conditions d'utilisation. Toute suspension de l'accès au Portail implique automatiquement une suspension correspondante de l'accès au Sous-portail IBD.

3.2

L'IBD a la possibilité de créer un profil de revendeur, qui peut ensuite être trouvé via la recherche de revendeurs Bosch. Bosch se réserve également le droit d'exclure un profil de revendeur de la recherche de revendeurs si le contenu personnel et les renseignements téléchargés par l'IBD concerné sur son profil personnel de revendeur et qui y sont utilisés sont incorrects ou trompeurs. L'exclusion sera effective uniquement tant que le contenu personnel ou les renseignements incorrects ou trompeurs resteront sur le profil personnel du revendeur concerné ou n'auront pas été corrigés.

4. Durée et résiliation

La durée et la résiliation de l'accès au Sous-portail IBD suivent la durée et la résiliation de l'accès au Portail partenaires et du contrat d'utilisation correspondant (ci-après dénommé « Contrat d'utilisation ») comme défini dans les Conditions d'utilisation (voir la Section 13. des Conditions d'utilisation).

5. Utilisation du contenu associé aux IBD, droits d'usage

5.1

Les Services associés aux IBD peuvent comprendre, par exemple, la fourniture de données, de logiciels, de tests, d'images, de vidéos, de documents, d'informations et d'autres contenus (ci-après dénommés « Contenu associé aux IBD »). Les droits d'usage concernant le Contenu associé aux IBD sera régi en conséquence par la Section 6 f. des Conditions d'utilisation. L'IBD ne peut utiliser le Contenu associé aux IBD que conformément à ces Conditions du Sous-portail, aux Conditions d'utilisation ainsi que dans le cadre des exigences définies dans le Sous-portail IBD.

5.2

Sauf si une autre utilisation est expressément autorisée,

• les droits d'usage seront limités à la durée du Contrat d'utilisation conformément à la Section 3. des Conditions d'utilisation ;
• il est interdit de traiter, éditer, traduire, faire la promotion, démontrer, publier, afficher, copier ou distribuer tout ou partie du Contenu associé aux IBD dans le Sous-portail IBD (y compris l'utilisation du dénommé « I-Framing »). De même, il est interdit de supprimer ou de modifier des avis de droit d'auteur, des logos et autres identifiants ou avis de protection.

5.3

Il est uniquement autorisé de télécharger le Contenu associé aux IBD et d'imprimer le Contenu associé aux IBD si une option de téléchargement ou d'impression est présente dans le Sous-portail IBD sous forme de fonction (par exemple au moyen d'un bouton de téléchargement).

6. Reconditionnement des batteries de VAE

Fort de son expérience, Bosch est convaincu que le reconditionnement des batteries de VAE (dénommé « rafraîchissement ») constitue un risque de sécurité important. Par conséquent, Bosch définit comme exigence obligatoire pour la coopération que l'IBD, dans le cadre de ses activités commerciales, n'effectue pas de rafraîchissement de batteries lui-même et ne vende pas de batteries rafraîchies ou n'aide pas d'une autre manière au rafraîchissement de batteries (notamment en remettant les batteries usagées à des tiers, à l'encontre des dispositions légales pour la mise au rebut appropriée). Si Bosch apprend que l'IBD enfreint manifestement cette exigence, Bosch émettra un avertissement relatif à ce comportement et se réserve le droit de résilier le Contrat d'utilisation conformément à la Section 13. des Conditions d'utilisation dans le cas d'une violation répétée. À l'issue de la résiliation du Contrat d'utilisation, l'accès au Portail ainsi que l'accès au Sous-portail IBD seront résiliés en conséquence (voir la Section 13. des Conditions d'utilisation).

7. Modifications des Conditions du Sous-portail ou des Services associés aux IBD

En cas de modifications apportées à ces Conditions du Sous-portail ainsi qu'aux Services associés aux IBD, la Section 17. des Conditions d'utilisation s'appliquera en conséquence.

8. Contacts

Vous trouverez ci-après les numéros de téléphone et les adresses de courrier électronique des contacts spécifiques aux pays :

Allemagne +49 (0)7121 76 66 000 service@bosch-ebike.de

Autriche +43 (0)1206092627 service@bosch-ebike.at

Suisse +41 ()564644666 bosch-ebikeservice@fuchs-movesa.ch

Luxembourg +352 3420808328 service@bosch-ebike.de

Belgique +32 (0)22009048 service@boschebike.be

Pays-Bas +31 (0)202035483 service@bosch-ebike.nl

France +33 (0)157329438 service@bosch-ebike.fr

Italie +39 0299953659 service@bosch-ebike.it

Espagne +43 910507346 service@bosch-ebike.es

Portugal +351 (0)213665499 service@bosch-ebike.pt

Royaume-Uni +44 (0)2036844877 service@bosch-ebike.co.uk

Danemark +45 43314886 service@bosch-ebike.dk

Norvège +47 23024740 service@bosch-ebike.no

Suède +46 (0)850252222 service@bosch-ebike.se

Finlande +358 (0)972522117 service@bosch-ebike.fi

9. Loi applicable et lieu de juridiction

9.1

La loi de la République Fédérale d'Allemagne s'applique également exclusivement à la relation utilisateur concernant ce Sous-portail IBD conformément à la disposition correspondante des Conditions d'utilisation (voir la Section 19. des Conditions d'utilisation). L'application de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est également exclue en conséquence.

9.2

Le lieu de juridiction exclusif pour les différends juridiques découlant ou en lien avec ce Sous-portail IBD ainsi qu'avec les Services associés aux IBD est Stuttgart, en Allemagne. Cependant, Bosch a également le droit de poursuivre l'IBD sur le lieu d'activité de l'IBD. Les lieux de juridiction exclusifs obligatoires ne sont pas affectés.

10. Divers

10.1

La langue du contrat est l'anglais. Toute traduction de ces Conditions du sous-portail dans une autre langue est uniquement destinée à l'information des IBD. En cas de conflit entre des versions en différentes langues de ces Conditions du sous-portail, la version en langue anglaise prévaudra.

10.2

L'IBD ne peut pas céder tout ou partie de ses obligations dans le cadre de ces Conditions du sous-portail ou des Conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable de Bosch, qui ne doit pas être refusé sans un motif valable.

10.3

Si une disposition de ces Conditions du sous-portail est ou devient nulle, les autres dispositions ne sont pas affectées. Les Parties acceptent de remplacer immédiatement la disposition annulée par une disposition valide qui correspond aussi étroitement que possible à l'effet économique de la disposition annulée. Il en est de même si une disposition est inapplicable ou si le contrat concerné contient un écart.