Conditions d'utilisation

Robert Bosch GmbH
(Business Unit eBike Systems)
Conditions d'utilisation du Portail partenaires B2B pour les sous-utilisateurs

Préambule

Robert Bosch GmbH, Robert-Bosch-Platz 1, 70839 Gerlingen-Schillerhöhe, Allemagne (ci-après dénommé « Bosch ») exploite un portail partenaires B2B dédié aux services numériques pour les VAE à l'adresse https://b2b.bosch-ebike.com (IBD) https://portal.bosch-ebike.com (OEM) (ci-après dénommé le « Portail ») où différents partenaires de Bosch (ci-après dénommés individuellement « Partenaire » et dénommés collectivement « Partenaires ») peuvent, après un processus d'inscription et la création d'un compte utilisateur, utiliser différents services et outils numériques fournis par Bosch (ci-après dénommé « Services »).

Chaque compte utilisateur (ci-après dénommé « Compte utilisateur ») sera créé et géré par une personne physique appartenant au Partenaire concerné (ci-après dénommé « Administrateur »). L'Administrateur peut désigner des personnes supplémentaires finalement approuvées par Bosch, qui sont ensuite autorisées à utiliser le Compte utilisateur du Partenaire concerné avec ses propres données d'accès personnelles (ci-après dénommées « Sous-utilisateur(s) »).

Ces Conditions d'utilisation des Sous-utilisateurs (ci-après dénommées les « Conditions d'utilisation ») régissent exclusivement la relation légale entre Bosch et le(s) Sous-utilisateur(s) concerné(s).

(Bosch et le(s) Sous-utilisateur(s) ci-après également dénommés individuellement « Partie » et également dénommés collectivement « Parties »).

1. Portée des Conditions d'utilisation

Bosch accorde l'accès au Portail et autorise l'utilisation des Services aux Sous-utilisateurs exclusivement conformément à ces Conditions d'utilisation et aux conditions générales d'utilisation du Portail (ci-après dénommées « Conditions générales »). En cas de contradiction entre ces Conditions d'utilisation et les Conditions générales, les Conditions générales prévalent.

2. Inscription générale et Compte utilisateur

2.1

Pour l'accès au Portail ainsi que pour la commande de Services, il est nécessaire de disposer d'un Compte utilisateur qui sera créé au terme du processus d'inscription. Dans le cadre du processus d'inscription, le Partenaire concerné est obligé de fournir à Bosch les informations requises dont Bosch a besoin pour ouvrir ce Compte utilisateur (ci-après dénommé « Inscription »).

2.2

L'Inscription sera effectuée via le Portail ou avant. Pour l'Inscription, un ID Bosch central est nécessaire. À cet effet, des conditions générales supplémentaires s'appliqueront et seront exposées séparément au Partenaire pendant l'inscription à l'ID Bosch central. L'ID Bosch central doit également être utilisé pour toute communication avec Bosch.

2.3

Après avoir soumis les données de connexion à l'ID Bosch central, il sera demandé au Partenaire de fournir des informations supplémentaires (par exemple nom, adresse professionnelle valide actuelle, etc.) (ci-après dénommées « Données d'inscription »). Les Données d'inscription doivent être déclarées complètement et correctement. L'Inscription d'une personne morale peut uniquement être effectuée par une personne physique autorisée, qui doit être mentionnée par son nom.

2.4

Avant la finalisation du processus d'Inscription, les Données d'inscription seront présentées intégralement au Partenaire. À ce stade, le Partenaire pourra corriger les éventuelles erreurs d'entrée. Afin de finaliser le processus d'Inscription et de transmettre les Données d'inscription, le Partenaire doit dûment accepter l'application des Conditions générales.

2.5

En transmettant les Données d'inscription, le Partenaire fait une offre à Bosch de conclure un contrat d'utilisation relatif au Portail et basé sur les Conditions générales. Bosch acceptera cette offre en envoyant une confirmation par courrier électronique ainsi qu'en/ou en activant le Compte utilisateur. Le contrat d'utilisation ci-après entre Bosch et le Partenaire a été convenu.

2.6

Bosch se réserve également le droit de vérifier l'identité du Partenaire directement après la transmission des Données d'Inscription ou ultérieurement, par exemple en cliquant sur un lien d'activation qui sera envoyé à l'adresse de courrier électronique du Partenaire. Tant que le Partenaire n'aura pas fourni les éléments de preuve nécessaires, le Compte utilisateur restera suspendu. Si l'Inscription n'a pas été effectuée complètement, Bosch se réserve le droit de supprimer le Compte utilisateur enregistré en conséquence.

2.7

Chaque personne morale ne peut être inscrite qu'une fois avec un Compte utilisateur. Chaque Compte utilisateur sera créé et géré par l'Administrateur concerné. Les Comptes utilisateur ne sont pas transférables. En accord avec Bosch, l'Administrateur peut accepter que des Sous-utilisateurs soient autorisés à utiliser le Compte utilisateur concerné avec leurs propres données d'accès personnelles.

2.8

Le Sous-utilisateur concerné est obligé de traiter ses données de connexion avec soin, de ne pas les divulguer à des tiers ou à d'autres personnes et/ou de ne pas permettre à des tiers ou à d'autres personnes d'obtenir un accès sans utiliser les données de connexion. Le Sous-utilisateur concerné est obligé de modifier son mot de passe du Compte utilisateur sans retard excessif, s'il a des raisons de croire que des parties ou des personnes non autorisées pourraient avoir eu connaissance des données de connexion.

3. Contrat d'utilisation entre Bosch et le Sous-utilisateur

3.1

Le contrat d'utilisation entre Bosch et le Sous-utilisateur sera convenu avec l'acceptation de ces Conditions d'utilisation par le Sous-utilisateur concerné (ci-après dénommé « Contrat d'utilisation »). L'objet de ce Contrat d'utilisation est l'accès au Portail ainsi que son utilisation par le Sous-utilisateur concerné lui-même.

3.2

Avec la conclusion de ce Contrat d'utilisation, le Sous-utilisateur a principalement le droit d'utiliser le Portail au nom et pour le compte du Partenaire concerné qui lui est attribué.

4. Obligations du Sous-utilisateur

4.1

Le Sous-utilisateur ne peut accéder au Portail et utiliser les Services que conformément à ces Conditions d'utilisation et aux Conditions générales.

4.2

L'accès du Sous-utilisateur au Portail et son utilisation du Portail et des Services doivent également respecter toutes les lois en vigueur, notamment les lois sur le droit d'auteur ou les marques commerciales, les lois antitrust et sur la concurrence, les lois de contrôle des exportations, les lois de protection des données ou toute autre loi dans n'importe quelle juridiction applicable et n'entre pas en conflit avec un contrat que le Sous-utilisateur a signé avec un tiers. Le Sous-utilisateur a la responsabilité de s'assurer que son accès au Portail et son utilisation des Services respecte les lois et les réglementations applicables.

4.3

L'accès du Sous-utilisateur au Portail et son utilisation des Services doit également respecter les principes de l'initiative Pacte mondial des Nations unies portant essentiellement sur la protection des droits humains à l'échelle internationale, le droit à la négociation collective, l'abolition du travail forcé et du travail des enfants, l'élimination de la discrimination lorsque le personnel est engagé et employé, la responsabilité vis-à-vis de l'environnement et la prévention de la corruption. De plus amples informations sur l'initiative Pacte mondial des Nations unies sont disponibles à l'adresse suivante :www.unglobalcompact.org.

5. Blocage d'un Sous-utilisateur

5.1

Bosch peut bloquer l'accès du Sous-utilisateur concerné au Portail et/ou aux Services, si Bosch détermine raisonnablement que

a) L'utilisation du Portail et/ou des Services par le Sous-utilisateur

• constitue un risque de sécurité pour le Portail et/ou les Services et/ou un tiers ;
• peut avoir un effet négatif sur le Portail et/ou les Services ou les systèmes ;
• enfreint les lois en vigueur ou les droits d'un tiers ;
• peut engager la responsabilité de Bosch, des filiales de Bosch ou d'un tiers ; ou
• peut être frauduleuse.

b) Le Sous-utilisateur est en infraction avec ces Conditions d'utilisation ou enfreint les Conditions générales.

5.2

Bosch informera le Sous-utilisateur du blocage en envoyant un avis à l'adresse de courrier électronique associée au Compte utilisateur du Partenaire avant le blocage sauf si, du fait de la gravité et de l'urgence de la situation, Bosch doit agir immédiatement et ne peut pas donner de préavis.

5.3

Le blocage sera révoqué une fois que le Sous-utilisateur aura résolu le problème ayant donné lieu au blocage et aura informé Bosch en conséquence.

5.4

Le droit de Bosch de bloquer l'accès du Sous-utilisateur au Portail et/ou aux Services existe indépendamment du droit de Bosch de résilier ce Contrat d'utilisation en vertu de la Section 6. des Conditions d'utilisation ainsi que d'autres recours dont Bosch peut disposer conformément à la loi en vigueur.

6. Durée et Résiliation du Contrat d'utilisation avec le Sous-utilisateur

6.1

La durée du Contrat d'utilisation concerné avec le Sous-Utilisateur commence conformément à la Section 3.1 de ces Conditions d'utilisation et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par Bosch ou par le Sous-utilisateur conformément à ces Conditions d'utilisation ou jusqu'à la résiliation du contrat d'utilisation du Partenaire concerné avec Bosch ou la clôture du Compte utilisateur du Partenaire concerné.

6.2

Résiliation au gré des parties

a) Le Sous-utilisateur peut résilier le Contrat d'utilisation à tout moment et pour quelle raison que ce soit.

b) Bosch peut résilier le Contrat d'utilisation concerné pour des raisons objectives à tout moment, moyennant un préavis de trois (3) mois à compter de la fin d'un mois calendaire. Le droit de Bosch de bloquer le Sous-utilisateur conformément à la Section 5. de ces Conditions d'utilisation reste inchangé.

6.3

Résiliation motivée

a) Le droit des Parties de résilier le Contrat d'utilisation sans préavis pour un motif valable reste inchangé.

b) Un motif valable doit être présent, en particulier lorsqu'une Partie enfreint gravement ses obligations expresses dans le cadre de ces Conditions d'utilisation, en particulier si le Sous-utilisateur utilise le Portail ou les Services en dehors du champ d'application de ces Conditions d'utilisation ou en dehors des Conditions générales et poursuit l'infraction après la fin d'une période de remède raisonnable suite à une notification d'avertissement de la part de Bosch.

6.4

Effet de la résiliation

À la date d'effet de la résiliation

a) Le Portail, y compris les Services, ne sera plus accessible pour le Sous-utilisateur ;

b) Toutes les autorisations du Sous-utilisateur conformément à ces Conditions d'utilisation prennent fin.

7. Confidentialité des données

7.1

Les Parties respecteront les dispositions de la loi sur la protection des données (notamment le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679) respectivement applicables et associeront leurs employés engagés en lien avec cette relation contractuelle et l'exécution correspondante de la confidentialité et du caractère privé des données, conformément aux lois en vigueur, sauf dans la mesure où ils sont déjà dans une obligation générale d'agir en conséquence.

7.2

Si le Partenaire ou le(s) Sous-utilisateur(s) traitent des données personnelles, le Partenaire et son/ses Sous-utilisateur(s) garantissent qu'ils sont autorisés à le faire conformément aux lois et aux réglementations en vigueur et qu'ils ont obtenu tous les consentements, autorisations et permissions requises et nécessaires ou ont conclu des accords nécessaires avec des tiers de manière valide afin d'autoriser Bosch à effectuer les tâches ci-dessous, y compris l'accès et le traitement des données personnelles et d'autres données privées de tous les individus et/ou tiers concernés (par exemple, clients finaux du Partenaire ou employés du Partenaire) pouvant être soumises à une protection spéciale en vertu des lois applicables.

7.3

Bosch traitera uniquement les données personnelles relatives au Sous-utilisateur dans la mesure requise pour exécuter le Contrat d'utilisation ou un contrat de service, ou autorisée d'une autre manière par les lois applicables. Le Partenaire et le Sous-utilisateur reconnaissent et confirment la collecte et le traitement de ces données personnelles dans cette mesure. Des informations sur le traitement des données personnelles se trouvent dans l'avis sur la protection des données du Portail et des Services.

7.4

Les obligations en vertu des Sections 7.1 à 7.4 de ces Conditions d'utilisation continueront d'exister tant que les données du Sous-utilisateur seront dans la zone d'influence de Bosch, également après la date de fin du Contrat d'utilisation concerné conformément à la Section 6. de ces Conditions d'utilisation.

8. Modifications

Le Sous-utilisateur concerné doit être informé des modifications apportées à ces Conditions d'utilisation par courrier électronique à l'adresse de courrier électronique associée au Compte utilisateur du Partenaire concerné, dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires avant la date prévue de prise d'effet des modifications, dans la mesure où les modifications impliquent une restriction de l'utilisabilité des données générées jusqu'à ce jour ou d'autres inconvénients ou frais supplémentaires (par exemple dépenses d'adaptation). Si le Sous-utilisateur ne s'y oppose pas dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la notification ou continue d'utiliser le Portail et ses Services après l'expiration de la période d'objection, les modifications seront considérées comme avoir été effectivement acceptées à compter de la date d'expiration de l'échéance. En cas d'objection, la relation contractuelle continuera sous réserve des conditions s'appliquant jusqu'alors. Si une objection est soulevée, Bosch a le droit de résilier le Contrat d'utilisation moyennant un préavis d'un (1) mois.

9. Divers

9.1

La langue du contrat est l'anglais. Les traductions de ces Conditions d'utilisation dans d'autres langues sont uniquement destinées à l'information du Sous-utilisateur. En cas de conflits entre des versions en différentes langues de ces Conditions d'utilisation, la version en langue anglaise prévaudra.

9.2

Le Sous-utilisateur ne peut pas céder tout ou partie de ses obligations dans le cadre de ces Conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable de Bosch, qui ne doit pas être refusé sans un motif valable.

9.3

Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est ou devient nulle, les autres dispositions ne sont pas affectées. Les Parties acceptent de remplacer immédiatement la disposition annulée par une disposition valide qui correspond aussi étroitement que possible à l'effet économique de la disposition annulée. Il en est de même si une disposition est inapplicable ou si le contrat concerné contient un écart.